conseil municipal

Depuis le 1er juillet 2022, certaines règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales ont changé.
La réforme des actes locaux d'octobre 2021 a modifié certaines dispositions relatives à la publicité des séances du conseil municipal.
> Le compte-rendu est supprimé. A la place, la liste des délibérations examinées en séance, est affichée en mairie dans la semaine qui suit la séance du conseil municipal. Cette liste est également consultable sur le site Internet de la commune.
> Le procès-verbal de séance : après son adoption, il est publié dans la semaine qui suit la séance, sur le site Internet de la commune. Un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie.