Charte d’utilisation et de modération de la page Facebook de la ville de Chatte

La page Facebook participe au dynamisme de la commune et à la valorisation des activités municipales. C'est aussi un média d'échanges entre contributeurs, dans le respect d'un esprit de convivialité et de construction positive.

Cette présente charte a été rédigée afin que cette page puisse être un lieu d’échange utile à tous. Il est donc nécessaire d’établir un cadre afin de permettre à chacun d’interagir tout en respectant quelques règles élémentaires de courtoisie. Ainsi, en accédant à cette page, nous vous demandons de veiller à respecter cette charte ainsi que les conditions générales de Facebook.

Règles de bonne conduite :
1. Soignez votre langage, exprimez-vous dans un français clair et évitez les jargons, argots et autres langages SMS.
2. Evitez les commentaires et contenus répétitifs, la multiplication de publications identiques ou l’usage répété de lettres dans un mot seront automatiquement détectés et supprimés par Facebook. De plus, l’envoi répété de la même chose n’augmente pas l’impact du contenu.
3. Evitez tout message contraire aux droits d’auteur.
4. Exprimez-vous poliment, les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas tolérées sur la page.
5. Ne cherchez pas le conflit, les règlements de compte, provocation ou acharnement sur une même personne ne seront pas tolérés, même en l’absence d’insulte.
6. Respectez la vie des autres, ne communiquez pas d’informations relatives à votre vie privée (mail, téléphone, adresse, famille...) ou celle d’un tiers.
7. Ne diffusez pas de contenu entravant le respect de la vie privée des utilisateurs.
8. La ville de Chatte se doit de veiller au respect des contributeurs et à l’honneur des personnes physiques et morales dont il fait mention sur la page.

Interdictions légales :
Le service communication assure l’administration et l’animation de la page Facebook « Ville de Chatte ». A ce titre, il veille à la qualité des échanges et se réserve la possibilité, selon le principe de modération a posteriori, de supprimer tous les commentaires ou publications qui seraient :
▪ diffamatoires
▪ abusifs
▪ contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
▪ violents
▪ racistes ou antisémites
▪ une négation de crimes contre l’humanité
▪ une apologie de crimes de guerres
▪ une attaque envers une religion ou du prosélytisme religieux
▪ injurieux ou grossiers (à noter que le filtre à injures est activé)
▪ obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
▪ une attaque à caractère personnel à l'égard des femmes et hommes politiques et élu(e)s ou du personnel communal
▪ une atteinte au respect de la vie privée
▪ une incitation au piratage informatique
▪ ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les contributeurs veilleront à éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations : ils n'apportent rien et peuvent induire en erreur.
La publicité est également interdite sur la page Facebook « Ville de Chatte ». Les liens ou les commentaires à vocation commerciale seront supprimés sans préavis.

Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale :

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L’article L. 52-8 du code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale.
La page Facebook officielle « Ville de Chatte » n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis.

Un contributeur peut ne pas être d’accord avec une publication, il est en droit d’expliquer ce qui motive son commentaire, sans se montrer agressif. La critique constructive est préférable aux insultes. L’échange d’idées sera enrichi par une attitude posée, polie et respectueuse envers les autres intervenants.
Si le commentaire d’un autre internaute paraît contrevenir à cette charte, les contributeurs sont invités à ne pas répondre, mais à utiliser la commande « signaler un abus », plutôt que d’envenimer le débat.

Merci de ne pas utiliser la page Facebook de la commune pour toute question personnelle. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la mairie, via le formulaire du site Internet, soit par courriel à l’adresse suivante : mairie@commune-chatte.fr

Les contributions publiées sur le « Mur » le sont sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne.
En devenant utilisateur de la page Facebook, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, sans préavis, les propos incriminés.
Il ne s’agit pas ici de restreindre l’usage de Facebook ou d’atteindre à la liberté d’expressions des utilisateurs, mais plutôt de conserver et valoriser un cadre d’échanges constructif & convivial pour la page « Ville de Chatte ».