Police municipale - Chatte

Police municipale - Chatte
Police municipale - Chatte
26 place du Champ-de-Mars, 38160, Chatte 38160Chatte

Tranquillité vacances 

Dans le cadre du plan d'action de lutte contre les cambriolages, optez pour l'opération Tranquillité Vacances. 
Durant votre absence, les services de police peuvent, sur demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes. 

Pour bénéficier de ce service, inscrivez-vous avant votre départ auprès de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Marcellin ou en ligne. 
En cas de retour inopiné ou de modification de la date et/ou de la durée de vos congés, n'oubliez pas de prévenir. 

 

Chiens dangereux 

La loi du 20 juin 2008 prévoit que les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2e catégorie doivent : 

  • Faire réaliser une évaluation comportementale de leur animal. La liste des vétérinaires agréés est disponible sur le site de la préfecture de l'Isère

  • Être titulaire d'une attestation d'aptitude. La liste des éducateurs canins habilités à dispenser la journée de formation est disponiblesur le site de la préfecture de l'Isère
  • Déclarer en mairie (auprès du bureau de police municipale) toute morsure ou griffure de personne. Cette démarche doit être faite par le propriétaire où le détenteur de l'animal (article L 211-14-2 du Code rural). L'animal mis en cause fera l'objet d'une évaluation comportementale, faite par un vétérinaire agréé. Les résultats seront communiqués au maire. 
  • Attention au bruit 

Les travaux de bricolage et de jardinage bruyants sont soumis à réglementation. Ils sont autorisés : 

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 19h30. 
  • Le samedi de 10h à 12h et de 16h à 19h. 
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. 
  • Arrêté réglementation bruit 









Dernière modification le 12/07/2026 01:30:30 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)